ENTRAIDE DU CINÉMA ET DES SPECTACLES 

Association Loi du 1^er juillet 1901

Reconnue d’Utilité Publique en date du 8 janvier 1986

Siège social 10 rue de Lisbonne 75008 Paris

PREAMBULE

L’Entraide du Cinéma et des Spectacles est une association à but non lucratif. Elle a pour mission d’animer un réseau de solidarité et de créer des liens entre tous les professionnels. Ses recettes proviennent des cotisations des entreprises de l’industrie cinématographique et de la vente du Chèque Cinéma Universel. Elles sont redistribuées, dans la mesure de ses moyens et de manière équitable, à travers des actions sociales.

L’association met à la disposition des salariés des entreprises adhérentes et des salariés des entreprises non-adhérentes, mais qui travaillent pour une entreprise en lien avec l’industrie cinématographique, des appartements qu’elle loue à des conditions préférentielles.

Dans le but d’améliorer les services, l’Entraide met en ligne un site de réservation, www.residences.lentraide.fr qui va permettre aux salariés membres et non-membres de réserver un appartement en ligne.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Location s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des locations conclues par l’Entraide du Cinéma et des Spectacles – l’Entraide - auprès des « membres » et « non-membres » de l’association – le Locataire - tels que définis dans les Conditions de Réservation membres/non-membres (disponibles sur le site www.lentraide.fr – rubrique Résidences).

Les appartements sont proposés à la location sur le site www.lentraide.fr – rubrique Résidences. Pour louer, le Locataire devra créer un compte sur le site www.residences.lentraide.fr.

Les caractéristiques principales des appartements et notamment la superficie, le nombre de couchage, le nombre de chambre et de salles de bain/douche, les photos et/ou vidéos…, sont présentées sur le site www.lentraide.fr rubrique Résidences, ce dont le Locataire est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et la location d'un appartement sont de la seule responsabilité du Locataire.

Les offres de location s'entendent dans la limite des disponibilités, telles que précisées lors de la demande de location.

Ces Conditions Générales de Location sont accessibles à tout moment sur le site www.lentraide.fr et le site www.residences.lentraide.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Locataire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.residences.lentraide.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Entraide constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Locataire.

Les coordonnées du L’Entraide sont les suivantes :

L'ENTRAIDE DU CINEMA ET DES SPECTACLES

10 rue de Lisbonne

Email : residences@lentraide.fr

Téléphone : 01 47 64 68 70

SIRET : 784 452 302 00069

ARTICLE 2 -  LOCATION

Les locations sont conclues à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront pas être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le locataire ne pourra y pratiquer, de manière régulière ou ponctuelle, aucune activité commerciale ou professionnelle.

Le locataire ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Le locataire acceptant le contrat, conclu pour une durée déterminée lors de réservation, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en termes de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnées ou constatées, l’Entraide se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

Il appartient au Locataire de sélectionner sur le site www.lentraide.fr l’appartement qu'il désire louer, selon les modalités suivantes :

-       Le Locataire choisi l'appartement qu'il souhaite louer sur le site de l'Entraide www.lentraide.fr, rubrique "Résidences".

-       Pour réserver, il sera redirigé vers le site de réservation www.residences.lentraide.fr. Il devra y créer un compte (espace personnel) – sauf dans le cas où il a déjà un compte sur l’Espace Adhérents de l’Entraide, avant de pouvoir réserver et régler le prix de la location.

Les offres de locations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des disponibilités. Les modalités de réservations sont détaillées en Annexe 2.

La location ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Locataire de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.residences.lentraide.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Locataire et L’Entraide.

L’Entraide se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute location d'un Locataire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui ne pourrait pas bénéficier des prestations de l’Entraide.

Le Locataire pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Conditions d'annulation

Pour toute annulation, nous demandons une confirmation écrite permettant d'accuser réception.

Les frais d'inscription (si appliqués), le montant de l'assurance éventuellement souscrite seront retenus ainsi qu'une indemnité forfaitaire de :

• 30€ en cas d'annulation ou modification 30 jours et plus avant le début du séjour ;
• 25% du montant total en cas d'annulation ou modification entre 29 jours et 15 jours avant le début du séjour ;
• 75% du montant total en cas d'annulation ou modification entre 14 jours et 3 jours avant le début du séjour ;
• 100% du montant total en cas d'annulation ou modification moins de 3 jours avant le début du séjour ou en cas de non-présentation le jour de l'arrivée.

Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle qu'en soit la raison, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Toute annulation de la location par l’Entraide implique le reversement au locataire de l’intégralité des sommes versées par avance.

ARTICLE 3 – ESPACE DE RESERVATION www.residences.lentraide.fr

Afin de passer commande, le Locataire est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire sur le site www.residences.lentraide.fr en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa première réservation et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, les documents justificatifs…

Le Locataire est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Locataire devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Locataire s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Locataire pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : info@lentraide.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Location et/ou d’utilisation, l’Entraide aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Locataire après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Locataire.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Entraide.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Location.

ARTICLE 4 – PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT ET CAUTION

La grille tarifaire (membres/non-membres) et les durées des séjours sont disponibles sur le site www.lentraide.fr. La taxe de séjour sera réglée lors de la réservation.

L’Entraide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le prix de la location est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-       Paiement par carte bancaire (recommandé)

-       Paiement par chèque, chèques vacances…

Le prix est payable comptant par le Locataire, en totalité au jour de la réservation.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.residences.lentraide.fr

Les paiements effectués par le Locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par des sommes dues.

L’Entraide ne sera pas tenue de procéder à la location de l’appartement réservé par le Locataire si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Une caution sera prise par empreinte bancaire au moment de la réservation. Elle ne sera débitée que dans le cas où les Consignes de Location ne sont pas respectées (voir ANNEXE 1).

Lors du départ du Locataire, l’inventaire et l’état de propreté feront l’objet d’un contrôle par l’Entraide ou son représentant. Le Locataire est tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré, de toute dégradation, et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour.
L’Entraide sera en droit de réclamer au Locataire la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, tachés, disparus ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, murs, plafonds, tapis, sols, vitres, fenêtres, canapés, literies, les appareils électroménager, les poêles, la terrasse, etc.

S'il est nécessaire de procéder à une quelconque réparation, à une remise en l’état des lieux ou à un remplacement d'objet, le montant retenu sur la caution fera l'objet d'un justificatif par le biais d'une facture.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par l’Entraide.

En cas de dégradation, de nuisance sonore ou de non-respect importants des conditions de location, l'Entraide s'accorde le droit d'interdire définitivement la location.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES LIEUX

Le Locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage. Il s’engage à occuper les lieux personnellement, conformément au nombre de personnes prévu, à les habiter « en bon père de famille » et à les entretenir. Le Locataire veille à préserver la tranquillité du voisinage.

Le Locataire s’engage à prendre connaissance des conditions de location (voir Annexe 1) et à les respecter (interdiction de fumer à l’intérieur…).

La location ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de l’Entraide. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le prix de la location restant définitivement acquis à l’Entraide.

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque l’Entraide ou son représentant en fera la demande.

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil détaillée sur le site de réservation. Le nombre de locataires réellement présents doit correspondre au nombre indiqué. En cas de non-respect, la location sera annulée et le prix du séjour reste à la charge du Locataire.

Les animaux ne sont pas acceptés pour des questions d’hygiène et d’allergies. En cas de non-respect de cette clause par le Locataire, le propriétaire ou son représentant refusera le séjour et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Le Locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile vie privée couvrant le risque villégiature (location de vacances). L’Entraide exigera une attestation d’assurances. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

La responsabilité de l’Entraide ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d'effets personnels tant dans le logement que dans les espaces extérieurs. L’Entraide ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour. Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Le Locataire est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réservation des appartements. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour la réservation.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.residences.lentraide.fr sont les suivantes :

Lors de la création du compte : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Attestation employeur.

Dans le cadre du paiement de la location proposée sur le site www.residences.lentraide.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit du locataire. 

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de l’Entraide et de ses salariés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est l’Entraide, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Email : dpo@lentraide.fr

Limitation du traitement

Sauf si le Locataire exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

L’Entraide conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

L’Entraide met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Entraide ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du site www.residences.lentraide.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

            En se connectant à leur compte sur le site www.residences.lentraide.fr.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par l’Entraide sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par l’Entraide vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par l’Entraide.
  
  

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du locataire, celui-ci doit être motivé. Le Locataire est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.residences.lentraide.fr, marque, logos… est la propriété de l’Entraide et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales de Location. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris en France sont compétents.

ANNEXE 1 – CONSIGNES DE LOCATION

Les appartements ont fait l’objet d’un état des lieux préalable. Tout problème constaté à l’arrivée doit être signalé sans tarder à notre responsable de la résidence, sans quoi nous pourrons considérer que vous êtes responsable d’éventuelles dégradations.

En cas de dégradation, de nuisance sonore ou de non-respect des conditions de location, l'Entraide s'accorde le droit d'interdire définitivement la location à l'un de ses membres. Une pénalité de 200 € sera appliquée en cas de non-respect des consignes.

HORAIRES D'ARRIVÉE ET DE DEPART
Respecter strictement les heures d’arrivée et de départ indiquées dans votre contrat.

NOMBRE DE RESIDENTS
Respecter le nombre de résidents indiqué lors de la réservation : il ne doit en aucun cas être supérieur au nombre de couchages prévus dans votre l’appartement.

INTERDICTION DE FUMER
Respecter l'interdiction de fumer à l'intérieur des appartements et de jeter les mégots de cigarettes depuis les balcons.

MENAGE DE FIN DE SEJOUR
Enlever les draps, housses de couettes et oreillers : mettre le linge sale dans le grand sac poubelle mis à votre disposition à votre arrivée.
Vider le réfrigérateur, et le nettoyer.
Faire la vaisselle, vider le lave-vaisselle et remettre les ustensiles à leur place.
Nettoyer le four et le micro-onde
Descendre les poubelles en respectant le tri sélectif
Passer un coup de balai ou aspirateur.
S’assurer que les fenêtres sont bien fermées.

ACCÈS AUX APPARTEMENTS
Permettre l'accès, en cas d’un problème technique urgent (fuite d’eau, problème électrique, panne…) à l’appartement au responsable du site et/ou aux professionnels techniques afin d’évaluer les dégâts et de procéder à une réparation.

CONSIGNES DE COPROPRIÉTÉ
Respecter les consignes de la résidence : port du masque dans les espaces communs (période Covid), respect

TAPAGE NOCTURNE
Respecter les voisins et bannir les bruits de comportement et tapage nocturne.

ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont strictement interdit

ANNEXE 2 – MODALITES DE RESERVATION

HAUTE-SAISON
Saint-Gervais = vacances scolaires Noël et hiver - Blonville = juillet et août

• Les appartements sont attribués par tirage au sort. Une période de pré-réservation sera ouverte pendant laquelle les locataires pourront envoyer un mail d’intention avec leurs dates et choix d’appartements dans l’ordre de préférence à info@lentraide.fr
• Une semaine maximum par locataire et par période
  Possibilité de réserver une ou plusieurs autres semaines, un ou plusieurs autres appartements, si à J-14 un appartement s’avère disponible 
• Une année sur deux 
  En cas de demande sur la même période entre deux personnes, priorité à celle qui n’aura pas bénéficié en année n-1 d’une location 

MOYENNE ET BASSE SAISON

Et toutes les saisons pour Paris.

•   Deux semaines maximum par adhérent

Possibilité de réserver une ou plusieurs autres semaines, et un ou plusieurs autres appartements, si à J-14 un appartement s’avère disponible